Tél : 06.50.60.30.60         vtcblackline@gmail.com

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Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après dénommées « les Conditions générales de vente ») régissent l’offre des prestations. Tout client de VTC Black Line  doit prendre impérativement connaissance des présentes conditions générales de vente et d’utilisation avant de passer commande. VTC Black Line se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente et d’utilisation à tout moment.

1- Objet du Service :

La Société VTC Black Line fournit un service de transport en mettant à disposition de ses clients des voitures de tourisme avec Chauffeur. La Société VTC Black Line est immatriculée au Registre des Exploitants de voiture de transport avec chauffeur sous le n°EVTC013170004 ; Elle est soumise aux dispositions des articles L231-4 du Code du Tourisme et au décret n°85-891 du 16 aout 1985.

  1. Obtenir le Service :

VTC Black Line assure une qualité de transport dans des véhicules récents, les véhicules proposés sont de type Berline ou Break. La société est en mesure de proposer des véhicules adaptés aux besoins des clients et peut faire appel à des Partenaires pour assurer la prestation de transport si elle n’est pas en mesure d’y répondre. Le client a la possibilité d’effectuer sa demande de prestation 24h/24 et 7j/7 par le biais du site internet (www.vtcblackline.fr), par téléphone (0650603060), par mail (vtcblackline@gmailcom), ou par SMS (0660503060). Le service n’étant disponible que sur réservation. La société n’est pas tenue responsable des informations indiquées par le client au moment de la réservation, le client doit signaler toutes les particularités du trajet, notamment le point de départ, les étapes intermédiaires éventuelles, le point d’arrivée final, le nombre de clients, les bagages éventuels ainsi que tout autre élément susceptibles de modifier le trajet ou la catégorie de véhicule. Les clients ont la possibilité d’estimer le coût d’une course sur le site internet, celui-ci est une estimation et seul le prix final établit entre les deux partis est valable.

  1. Tarif de la Prestation :

La société VTC Black Line fixe le prix de la prestation en fonction, notamment, des demandes du client. VTC Black Line indique ensuite le prix directement au client par téléphone, mail ou SMS afin que le client puisse connaître à l’avance le prix de sa prestation. La demande d’information par téléphone, mail ou SMS est gratuite et n’engage en rien le client et la Société. Le Tarif Minimum applicable par la Société VTC Black Line est de 20€, en dessous de ce tarif la société VTC Black Line n’effectue pas de transfert. Le Tarif Minimum applicable ne représente pas un prix de base mais un prix minimum de trajet.  Un bon de réservation est ensuite édité par la Société, le client est responsable de la vérification de l’exactitude des informations renseignées. Cet envoi est effectué par mail uniquement. Si l’envoi est impossible pour des raisons techniques par exemple, la réservation est considérée comme conforme à la demande du client à partir du moment où un accord oral a été conclu.  Le prix communiqué aux clients inclus la TVA aux taux fixés réglementairement pour les prestations de transport (20% pour la mise à disposition et 10% pour les transferts), en plus de la TVA la Société VTC Black Line s’engage à garantir un véhicule propre, répondant aux conditions de la prestation, le service d’un chauffeur, les péages, le carburant, ainsi que tous les coûts liés au transport, une assurance conforme en toute situation, etc. Le prix des prestations additionnelles, mentionnées exclusivement à la réservation, ne relève pas du transport. Les ventes additionnelles, telles que les consommables pouvant être proposé à bord, sont soumises au taux de TVA en vigueur de 20%. Elles seront dissociées du Service de transport lors de la facturation.

  1. Modification et/ou annulation de la commande :

Une fois le prix de la prestation établit entre le client et la Société, celle-ci fournit un bon de commande sur lequel est indiqué l’intégralité de la prestation conformément aux demandes du client et son prix TTC. Quand le bon de commande est signé le contrat est considéré comme commencé. Le client peut annuler et/ou modifier une commande effectuée par téléphone, par mail, ou par tout autre moyen mis à disposition par la société VTC Black Line aux fins de permettre l’utilisation du service avant son départ. Des frais peuvent s’appliquer en cas d’annulation tardive :

–     Si le client annule plus de 72 heures avant l’arrivée du véhicule au lieu et a l’heure de départ, l’annulation entraîne 50% du prix total déjà payé.

–     Si le client annule entre 24 heures et 72 heures avant l’arrivée du véhicule au lieu et à l’heure de départ, l’annulation entraînera un coût de 75% par rapport au prix du trajet.

–     Si le client n’a pas annulé sa commande 24 heures avant l’arrivée du véhicule, que le client n’est pas présent au départ après avoir reçu le SMS de confirmation d’arrivée du véhicule ou annule au moment où le chauffeur ou la société appelle le client au téléphone, la valeur intégrale de la course sera demandé au client.

Toutes modifications du devis initial pourront être effectué et facturé ultérieurement au client, la société VTC Black Line n’est pas responsable des dépenses inopinées liées à l’attente, le changement d’adresse, les arrêts supplémentaires, les parkings, etc. Le paiement de ces majorations sera payable de manière immédiate, à savoir avant d’arrivée à la destination finale. En cas d’attente liée à un retard sur l’horaire de prise en charge convenue et indiquée sur le bon de transport préalablement communiqué par e-mail, des frais s’appliquent :

–     A partir de 5 minutes de retard jusque 15 minutes, 5€ sont appliqués.

–     De 15 minutes de retard jusque 30 minutes de retard, 15€ supplémentaires sont appliqués au premier tiret soit 20€ TTC au total.

–     De 30 minutes jusque 1 heures de retard, 20€ supplémentaires sont appliqués au premier et deuxième tiret soit 40€ TTC au total.

–     Au delà de 1 heure de retard, sans appel de la part du client, l’entreprise s’autorise à quitter le lieu de prise en charge et de facturer un montant global de 50€ TTC au client.

  1. Règlement :

La société VTC Black Line accepte plusieurs modes de règlements : l’espèce et la carte bancaire. VTC Black Line se réserve le droit de demander une empreinte bancaire ou un acompte au moment de la réservation du client ce règlement pourra s’effectuer par carte bancaire uniquement. En communiquant ses coordonnées bancaires, le client accepte par avance et sans condition que la Société procède à la transaction sécurisée. Le client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements et/ou relevés transmis par la Société. La société n’accepte aucuns crédits ou délai de paiement, tout règlement doit être effectué avant la réalisation de la prestation ou pendant si des suppléments s’ajoutent durant le trajet.

  1. Prestation :

La Société VTC Black Line réalise tous type de transport pour des personnes dans véhicules n’excédant pas 9 places. La Société met tout en œuvre pour offrir une réponse personnalisée pour chaque demande en étudiant les meilleures possibilités pour garantir un prix juste. Les chauffeurs de l’Entreprise et les Partenaires Chauffeurs sont tenus à une obligation de respect de la charte conformément aux standards attendus et proposés par la Société VTC Black Line.

  1. Facturation :

La Société VTC Black Line adresse au client, une fois la prestation réalisée, une facture par email sur laquelle figure le prix du transfert journalier et autres caractéristiques liées à la prestation. Dans le cas d’une annulation de commande ayant entraîné des frais d’annulation et/ou supplémentaires, la société VTC Black Line adresse également au client une facture qui détaille le montant total des frais d’annulation appliqués. En cas de défaut de paiement ou pour tout moyen de paiement revenu en impayé la Société VTC Black Line appliquera un rappel des sommes dû auxquelles s’ajoutera un montant forfaitaire de 40€.

  1. Obligations et responsabilités de la Société :

Le service offert par la société consiste en une prestation de recherche de véhicules avec chauffeur correspondant aux besoins du client. VTC Black Line peut faire appel à tout moment à des Partenaires qui seront tenus contractuellement d’adopter les standards de qualité qui sont les nôtres. La société est, par ce fait, tenue à une simple obligation de moyens en mettant en œuvre tous les moyens possibles pour trouver un véhicule disponible dans les meilleurs délais, pour une réservation immédiate. La société ne peut pas garantir une disponibilité en dessous de 30 minutes conformément à la réglementation, elle ne peut pas être tenue responsable dans le retard de son client si celui-ci n’a pas anticipé son départ. La Société VTC Black Line est tenue par la réglementation d’avoir une Assurance couvrant le transport de personnes a titre onéreux. Les passagers sont couverts pour l’intégralité des dommages corporels, matériels et immatériels pour tous les dommages qu’ils pourraient subir consécutivement à un accident depuis la montée a bord de la voiture jusque-là descente à l’exception de tous dommages causés par le Client lui même. La Société met tout en œuvre pour rendre les services de commandes en lignes disponible de façon quasi-permanente. Pour autant, nous ne pouvons être tenu responsable de l’interruption de ce service pour des raisons inhérentes aux contraintes de maintenance et d’exploitation. La responsabilité de la Société et de ses Partenaires ne peut être engagé si le passager doit être impérativement accompagné d’un accompagnant, si l’accessibilité au véhicule est impossible, si le véhicule ne peut pas stationner conformément au code de la route sur la voie publique, ou pour quelque raison indépendante de sa volonté. Les temps de trajet sont toujours donnés a titre indicatif, ils ne sont qu’une estimation de celui-ci. Ces temps de trajet sont déterminés sur une moyenne de tous les trajets effectués vers cette même distance, ils ne sont pas contractuels et en aucuns ils engagent la responsabilité de l’entreprise. La Société conseille à ses clients dont le trajet est important de prévoir une marge supplémentaire. Ainsi pour l’accès aux gares prévoir 30min et pour l’accès aux aéroports prévoir 45min dans des conditions normales de circulation. La Société ne pourra être tenue pour responsable des conséquences des conditions de circulation.

  1. Obligations et responsabilités du Client :

Le Client s’engage par le présent contrat a toujours respecter les heures qui lui sont communiquées pour sa prise en charge, VTC Black Line peut facturer des pénalités de retard par rapport à l’heure conclue dans le contrat de transport. Le Client s’engage en signant le présent contrat à se comporter de manière correcte a l’intérieur du véhicule. Les passagers, adultes et enfants, doivent impérativement mettre leur ceinture sous peine de recevoir une contravention. Pour des raisons de sécurité et, conformément à la lois du 17 Septembre 1977, il est interdit de fumer à l’intérieur du véhicule. Toujours pour des raisons de sécurité il est interdit de transporter des matières inflammables, corrosives, toxiques ou explosives. Les animaux ne sont pas admit à bords des véhicules. Le non respect de ces clauses entraîne la responsabilité du client ou passager, la Société se réserve le droit a tout recours. A l’arrivée du chauffeur, celui-ci se réserve le droit d’annuler la course s’il estime que l’état du client n’est pas en adéquation avec un transport en toute sécurité. Par exemple un client alcoolisé ou sous l’emprise de stupéfiants se verra refusé l’accès aux véhicules sans discussions possible. Ainsi, nous nous autorisons à vous demander des sommes forfaitaires en cas d’incidents qui pourrait détériorer le véhicule.  Le client est responsable de ses actes durant le trajet, la Société se réserve le droit de demander un paiement en live pour des fautes commises par ses Clients.

•    Rayures sur Carrosserie : 800€ TTC par rayures.

•    Détérioration des sièges : 1500€ TTC.

•    Détérioration intérieure : jusqu’à 5000€ TTC.

Ces montants ne constituent qu’un exemple et sont communiqués a titre indicatif, VTC Black Line se réserve le droit de demander un coût supérieur au hauteur de celui des réparations après constatations effectués auprès du concessionnaire. Si la dégradation entraîne une perte de temps pour réparer le dommage, l’Entreprise tient responsable le Client de cette perte de temps et peut lui demander des indemnités consécutives aux préjudices engendrés. La Société s’autorise à restreindre sans délais l’accès au Service a tout client qui ne serait pas respectueux des règles ici présentes.

  1. Informatiques et données personnelles :

Les informations recueillies par VTC Black Line dans le cadre du Service font l’objet d’un traitement informatique destiné a la mise en application dudit Service, en particuliers les données résultantes de la recherche de trajet et les données de trajets déjà réalisé. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de ses données personnelles sur demande écrite au siège de l’Entreprise : 11 rue Charles Gounod – La signore Bat BJ9- 13700 Marignane. La Société peut être amené à mettre en place des modules comme des « cookies » qui permettent, notamment, d’identifier le visiteur durant la durée de sa session sur le site internet.